Trib. de Commerce — 2 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 JANVIER 2026 7 ème CHAMBRE

RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

N° PCL : 2025J00348 GEISMAR N° RG: 2025L01127

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle qui précède et les motifs y exposés,

Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile,

Attendu que c'est par erreur que dans son jugement du 7 mai 2025, le tribunal a indiqué :

1) concernant la ventilation du prix de cession des actifs corporels mobiliers et immobiliers, des actifs incorporels et des créances clients :

« Actifs incorporels : 9.995 €; - Actifs corporels : 2 €; - Stocks : 1.266.000 €.» En lieu et place de : « - Actifs corporels : 9.995 € : o Actifs mobiliers : 1 €; o Actifs immobiliers : 9.994 €; - Actifs incorporels : 1 €; - Stocks : 1.266.000 €;
 * Créances clients : 1 € ».
 * 2) concernant l'identité des repreneurs :

« Sandton Capital Partners (France), Verso 1 et MegaRock Limited »

En lieu et place de : « Sandton Capital Partners (France), Sandton Investments X (Luxembourg) S.à.r.l., Verso 1, Verdoso Investments SA et MegaRock Limited ».

RECTIFIE cette erreur matérielle et DIT :

Ordonne, sur le fondement de l'article L.642-1 du code de commerce, la cession des actifs incorporels, corporels, immobiliers, et des stocks inventoriés, détenus en pleine propriété, réglés et existants à la date d'entrée en jouissance tels que détaillés dans l'offre de reprise et ses annexes de la société SASU GEISMAR SAS, en faveur des sociétés Sandton Capital Partners (France), Verso 1 et MegaRock Limited aux conditions précisées dans l'offre figurant dans les rapports et documents des administrateurs judiciaires au prix de 1.275.997 € se ventilant de la manière suivante :

« - Actifs corporels : 9.995 € : o Actifs mobiliers : 1 € ; o Actifs immobiliers : 9.994 € ;
 * Actifs incorporels : 1 € ;
 * Stocks : 1.266.000 € ;
 * Créances clients : 1 € ».

Remplace l'intégralité des mentions « Sandton Capital Partners (France), Verso 1 et MegaRock Limited » par « Sandton Capital Partners (France), Sandton Investments X (Luxembourg) S.à.r.l., Verso 1, Verdoso Investments SA et MegaRock Limited ».

DISONS que le greffier mentionnera cette rectification en marge de la minute de ce jugement,

L'erreur étant manifeste, il est statué sans audience,

Décision délibérée par M. Bernard NEUVIALE, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges.

Dit que les dépens seront employés en frais de procédure collective.

La minute du jugement est signée par le président du délibéré et un greffier.