Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 2 janvier 2026
- ECLI
- 6965f463cdc6046d471c6414
- Date
- 2 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 JANVIER 2026 7 ème CHAMBRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° PCL : 2025J00350 GEISMAR PROVENCE N° RG: 2025L01129 Vu la requête en rectification d'erreur matérielle qui précède et les motifs y exposés, Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Attendu que c'est par erreur que dans son jugement du 7 mai 2025, le tribunal a indiqué concernant l'identité des repreneurs : « Sandton Capital Partners (France), Verso 1 et MegaRock Limited » En lieu et place de : « Sandton Capital Partners (France), Sandton Investments X (Luxembourg) S.à.r.l., Verso 1, Verdoso Investments SA et MegaRock Limited ». RECTIFIE cette erreur matérielle et DIT : Remplace l'intégralité des mentions « Sandton Capital Partners (France), Verso 1 et MegaRock Limited » par « Sandton Capital Partners (France), Sandton Investments X (Luxembourg) S.à.r.l., Verso 1, Verdoso Investments SA et MegaRock Limited ». DISONS que le greffier mentionnera cette rectification en marge de la minute de ce jugement, L'erreur étant manifeste, il est statué sans audience, Décision délibérée par M. Bernard NEUVIALE, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges. Dit que les dépens seront employés en frais de procédure collective. La minute du jugement est signée par le président du délibéré et un greffier.
Articles de loi cités
article 462 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 2 janvier 2026
Référence
6965f463cdc6046d471c6414
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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