Cour d'Appel · 1ère Présidence taxes — 6 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Première Présidence - Taxes







N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5I 

ORDONNANCE





Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, après débats tenus publiquement le 04 Novembre 2025, l'ordonnance suivante opposant :





Mme [Z] [S]

demeurant [Adresse 1]

comparante

demanderesse au recours

 



à :



Maître [G] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]

comparante

défendeur au recours





'''



Par courrier en date du 6 juillet 2025 Mme [Z] [S] formalise un recours à l'encontre de l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier

d'Annecy en date du 16 juin 2025 relative à une facturation établie par Maître [G] [T] avocate dans le cadre d'une procédure devant le tribunal correctionnel.



Mme [Z] [S] et Me [T] régulièrement convoquée se présente à l'audience en date du 4 novembre 2025.



Il est rappelé aux parties par la première présidente qu'elle est compétente pour statuer sur les honoraires sans avoir à qualifier le travail de l'avocat.



Mme [Z] [S] déclare alors se désister à l'audience.



Me [T] accepte le désistement en indiquant renoncer à sa demande d'article 700 du code de procédure civile.



PAR CES MOTIFS,



Statuant publiquement par ordonnance contradictoire au siège de la cour d'appel de Chambéry,





Constatons le désistement et le désaisissement de notre juridiction,



Déclarons l'instance éteinte,



Laissons les dépens à la charge de chacune des parties.



Ainsi prononcé le six Janvier deux mille vingt six par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, et signé par Marie-France BAY RENAUD, première présidente, et Sophie MESSA, greffière.





LA GREFFIERE LA PREMIERE PRESIDENTE











































































- Copie de la présente ordonnance notifiée aux parties en LRAR,

- copie pour information au BOA d'[Localité 4],