Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 12 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-2

N° RG 25/04834 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXBP 











SAS PALM BEACH DÊVELOPPEMENT 

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE

SAS DB GROUP

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE



Appelantes



M. [J] [O]

Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel d'Aix en Provence,



S.C. [J] [O] INVESTISSEMENT HOLDING HOLDING (PTI HOLDING)

Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimés

 Aix-en-Provence, le 12 Janvier 2026 





ORDONNANCE DE CLÔTURE





Le président,



Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,



Déclare l'instruction close.





Le président,



Gilles PACAUD



N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Janvier 2026 à 09H00

 Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 10 jours avant l'audience.