Cour d'AppelChambre 1-2
Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 12 janvier 2026
- ECLI
- 696608decdc6046d471e18df
- Date
- 12 janvier 2026
Droit des affairesBail commercialAutres demandes en matière de baux commerciaux
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/04821 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW75 S.C.I. MIBER Représentant : Me Lisa ARCHIPPE de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S. CALYPSO Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Aix-en-Provence, le 12 Janvier 2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le président, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. Le président, Gilles PACAUD N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Janvier 2026 à 09H00 Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 10 jours avant l'audience.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-2
- Date
- 12 janvier 2026
- Matière
- Droit des affaires
Référence
696608decdc6046d471e18df
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel