Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 12 janvier 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]







N° RG 25/04638 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWQA

Chambre 3-4



Ordonnance n°2026/M17 



SAS SODIVA prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-marie LAFRAN de la SELARL LAFRAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE





LA REPE

Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





ORDONNANCE DE PROLONGATION DE DELAI





Nous Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état, assistée de Achille Tampreau, greffier, statuant par ordonnance contradictoire, non susceptible de recours,



Vu les procédures suivies entre :



La SAS Sodivar



Et



La SCI La Repe,



Vu l'article 131-3 du code de procédure civile dans sa version applicable à la présente procédure,



Vu notre ordonnance du 25 août 2025 désignant Mme [O] [J] en qualité de médiateur dans l'instance RG 25/04638,



Vu notre ordonnance du 2 septembre 2025 étendant la mesure de médiation à l'instance RG 25/08369,



Vu le courrier du médiateur nous informant du versement des provisions faisant partir le délai de trois mois pour accomplir sa mission à compter du 23 septembre 2025,



Vu le courrier du 29 octobre 2025 par lequel le médiateur nous informe que les parties ont besoin d'un temps complémentaire, et sollicite la prorogation de sa mission pour une nouvelle période de trois mois avec l'accord des parties ;



PAR CES MOTIFS : 



Disons que la durée de la mission du médiateur est prorogée pour une nouvelle période de trois mois à compter du 22 décembre 2025.



Fait à [Localité 1], le 12 janvier 2026





Le greffier Le conseiller de la mise en état