Tribunal Judiciaire · Procédures collectives — 13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]



JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN ET
TRANSMISSION POUR COMPETENCE AU 
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES



AFFAIRE : [F] [K] 


NEUVIEME CHAMBRE CIVILE
ENROLEMENT N° RG 25/11318 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1]
JUGEMENT N° 5 du 13 Janvier 2026



COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Madame UGOLINI, Vice-Présidente 

ASSESSEURS : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
Madame POTIER, Vice Présidente 


GREFFIER : Madame KELLER, Greffier
 
[Motifs de la décision occultés]


 [Motifs de la décision occultés] 
 

PAR CES MOTIFS


LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, APRÈS DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL, PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE MIS A DISPOSITION AU GREFFE, ET EN PREMIER RESSORT ; 
 
PRONONCE la résolution du plan de redressement de Monsieur [F] [K].

MET FIN à la mission de Me [E] es qualité de commissaire à l’exécution du plan ;

DIT que la procédure et les pièces seront adressées au Tribunal des Activités Economiques de Marseille pour compétence ;

ORDONNE l’accomplissement des formalités légales ;

DIT que les dépens sont frais privilégiés de la procédure collective ;



AINSI JUGE ET PRONONCE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE JANVIER.


LE GREFFIER LE PRESIDENT