Tribunal Judiciaire · PS ctx protection soc 5 — 13 janvier 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 4] [1]

[1] 
 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 13.01.2026

Pôle social 
■ 

PS ctx protection soc 5

N° RG 23/02025 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EFZ

N° MINUTE : 
25/00010

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 13 janvier 2026
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)


Dans l'affaire opposant :

[2] [Localité 4] [3], 
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Mme [V] [D] munie d’un pouvoir spécial


à 
Monsieur [N] [X], 
demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 juin 2023,

le tribunal à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort ;

Constate le désistement d'instance du demandeur ;

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par : 

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président

Monsieur GUEZ, Assesseur
Madame KEITA, Assesseuse

assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffier Le président







N° RG 23/02025 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EFZ

EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :

Demandeur : [2] [Localité 4] [3]

Défendeur : M. [N] [X]





EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :

A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution,
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main,
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.

En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.




P/Le Directeur de Greffe