Tribunal Judiciaire · Référés — 13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

RÉFÉRÉS


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 13 JANVIER 2026


N° RG 25/02111 - N° Portalis DB3R-W-B7J-266C 

N° de minute : 26/00094

S.A. SWISSLIFE BANQUE PRIVEE

c/

[U] [K]




DEMANDERESSE

S.A. SWISSLIFE BANQUE PRIVEE 
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Cassandre GIRAUDEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K126




DEFENDEUR

Monsieur [U] [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]

non comparant








COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Pierre CHAUSSONNAUD


Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.








Nous, président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, avons rendu sur le siège la décision suivante.

EXPOSÉ DU LITIGE 

Par acte du 26 Août 2025, la S.A. SWISSLIFE BANQUE PRIVEE a assigné en référé Monsieur [U] [K].

Selon conclusions en date du 12 janvier 2025, la S.A. SWISSLIFE BANQUE PRIVEE a fait connaître à la juridiction qu’elle se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Monsieur [U] [K] n’a pas comparu.


MOTIFS DE LA DÉCISION

Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

En l'espèce, le défendeur a accepté ce désistement ou n’a pas formé de demande de sorte que le désistement régularisé par le demandeur est parfait.
Il convient de le constater.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS que la S.A. SWISSLIFE BANQUE PRIVEE s'est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

CONSTATONS que le désistement est parfait, 

CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite sous le numéro N° RG 25/02111 - N° Portalis DB3R-W-B7J-266C,

CONSTATONS le dessaisissement de la juridiction,

CONDAMNONS la S.A. SWISSLIFE BANQUE PRIVEE aux dépens de l'instance éteinte sauf accord contraire des parties.


FAIT À [Localité 5], le 13 Janvier 2026.


LE GREFFIER
LE PRÉSIDENT 
Pierre CHAUSSONNAUD
François PRADIER, 1er Vice-président