Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil — 13 janvier 2026

N° Rôle : N° RG 25/04310 
N° Portalis DB3U-W-B7J-OTCN N° minute :

Code NAC : 26 F

Jugement du 13 Janvier 2026

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Monsieur [C] [P] [F] [M]
Monsieur [L] [H] [E] [N]



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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CHAMBRE DU CONSEIL
GRACIEUX

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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JUGEMENT


La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON, Greffier, en présence du Ministère Public.

Après débats, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Janvier 2026, date à laquelle la décision a été rendue par mise disposition au greffe.


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REQUERANT : 

Monsieur [C] [P] [F] [M]
Né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 8] (VAL D’OISE)
de nationalité française
Divorcé
Retraité
Demeurant : Chez Madame [G] [M], [Adresse 6]

Comparant, assisté par Maître Juliette HERVE, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 220



PARTIES INTERVENANTES :

Monsieur [L] [H] [E] [N]
Né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9] (OISE)
de nationalité française
Marié
Responsable après-vente
Demeurant [Adresse 4]

Comparant


Le Procureur de la République
près le Tribunal Judiciaire de Pontoise
[Adresse 5]


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[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption simple de :

Monsieur [L] [H] [E] [N] 
Né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9] (60) 
de nationalité française
Marié

par :

Monsieur [C] [P] [F] [M] 
né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 7] (95) 
de nationalité française
Divorcé

DIT que le nom de [N] demeure inchangé, conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance n°287 de [L] [H] [E] [N] à la Mairie de [Localité 9] (OISE), ainsi qu’en marge de son acte de mariage célébré le [Date mariage 1] 1991 à [Localité 10] (Oise) avec Madame [J] [K] [O] [D] ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 23 Juillet 2025, jour du dépôt de la requête ;

LAISSE les dépens à la charge du requérant ;

ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision .

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ou à leur avocat ;

RAPPELLE que la présente décision sera susceptible d'appel dans le délai de quinze jours de la notification par le greffe, et ce auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise ;

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 11], le 13 Janvier 2026, la minute étant signée par :


Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER