Tribunal Judiciaire · Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1 — 9 janvier 2026

AS/CP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

JUGEMENT


LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX,

LE TRIBUNAL :

- Amandine SCHUBERT, Président,
- Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
- Jean-Marc HOUEE, Assesseur,

assistés lors des débats de Sophie BERAUD, Greffier, et lors de la mise à disposition de Fanny RAYMOND, Greffier,


JUGEMENT DU : 09/01/2026

N° RG 23/00871 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5WF ; Ch2c1

JUGEMENT N° :


M. [F] [R] [K]


CONTRE

Mme [O] [M] 
Mme [U] [W] [I]





Grosses : 3
Me Laura CARCASSIN
Me Christine DEROYE
SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN

Notification :1
Parquet 

Copie : 1
Dossier


Me Laura CARCASSIN
Me Christine DEROYE
la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN



PARTIES :

Monsieur [F] [R] [K]
Né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 9] ( Isère )
[Adresse 4]
[Localité 3]

DEMANDEUR

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/10244 du 23/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])

Comparant, concluant, plaidant par Me Laura CARCASSIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

CONTRE

Madame [U] [W] [I]
Né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 13] ( Seine et Marne ) 
[Adresse 12] 
[Localité 6]

DEFFENDERESSE

Ayant pour avocat constitué Me Christine DEROYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND



Madame [O] [M] es-qualité d’administrateur ad-hoc de l’enfant mineure [E], [Y] [K] [I], née le 09/07/2022 à [Localité 11]
[Adresse 7] 
[Localité 5]

DEFENDERESSE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/4752 du 07/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])

Comparant, concluant, plaidant par Me Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

A l’audience du 07 Novembre 2025, le tribunal étant composé de Madame Amandine SCHUBERT, Président, juge rapporteur et de Monsieur Jean-Marc HOUEE , Assesseur 



[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement après débats en chambre conseill en premier ressort et par mise à disposition au greffe,

Annule la reconnaissance de paternité effectuée le 13 juillet 2022 à [Localité 11] par Monsieur [F], [R] [K], né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 9] (38) sur [E], [Y] [K] [I], née le [Date naissance 8] 2022 à [Localité 11] ;

Dit que l’enfant portera désormais le nom de [E], [Y] [I] ;

Ordonne la transcription de la décision sur l’acte de naissance de l’enfant ;

Condamne Madame [U] [I] à payer à Monsieur [F] [K] la somme de QUATRE CENTS EUROS (400 €) en réparation du préjudice moral subi ;

Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;

Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens, à l’exception des frais relatifs aux opérations d’expertise génétique, liquidés à la somme de CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS (192 €), qui seront mis à la charge de Monsieur [F] [K] et recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle ;

Dit que la décision sera signifiée à la diligence des parties.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
 

LE GREFFIER LE PRESIDENT