Cour d'Appel · 4ème Chambre — 13 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

SERVICE CIVIL

4ème Chambre









ORDONNANCE DE RADIATION



ord n° 1



RG N° : N° RG 24/02029 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDQB



Madame [M] [Y], décédée 

Représentant : Me Marie PICHON de l'AARPI PICHON-GIREL, avocat au barreau de POITIERS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-5497 du 30/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])



APPELANT

Madame [B] [G]

Représentant : Me Pascal MOMMEE de l'ASSOCIATION CABINET MOMMÉE-PRÉVOST, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Madame [X] [Y] épouse [G]

Représentant : Me Marine KERVINGANT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT



INTIMES





Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la mise en état,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02029 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDQB,



Vu le décès de l'appelante survenu le [Date décès 1] 2025,



Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 13 novembre 2025,



Vu le message RPVA du Conseiller de la mise en état adressé le 18 novembre 2025 au conseil de l'appelante, lui demandant de lui indiquer, dans un délai d'un mois, les initiatives en vue de reprendre l'instance,



Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;



Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.





PAR CES MOTIFS





Vu les articles 376, 381 et 790 du Code de Procédure Civile.



Ordonnons d'office la radiation de l'affaire ;



Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.





Fait à [Localité 2], le 13 Janvier 2026







Le Conseiller de la mise en état





Denys BAILLARD



Copie adressée aux

avocats le