Cour d'Appel · 1ère Chambre — 7 janvier 2026

PC/HB



Numéro 26/33





COUR D'APPEL DE PAU



1ère Chambre







ORDONNANCE

du 07 janvier 2026







Dossier :

N° RG 25/02534

N° Portalis DBVV-V-B7J-JHWH







Affaire :



[S] [E] [Y] épouse [N]





C/



S.A. QBE EUROPE SA/NV













- O R D O N N A N C E -







Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état,



Assisté de Hélène BRUNET, greffier.



à l'audience des incidents du 07 janvier 2026







Vu la procédure d'appel :





ENTRE :





Madame [S] [E] [Y] épouse [N]

née le 14 juin 1972 à [Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 1]



Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU



APPELANTE





ET :





S.A. QBE EUROPE SA/NV

société de droit étranger dont le siège social est situé "[Adresse 4] (BELGIQUE), représentée par son établissement principal en France, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social

[Adresse 7]

[Localité 3]



Représentée par Maître Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Emmanuelle MENARD de la S.E.L.A.R.L. RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX



INTIMÉE







* * *

















Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/02534 ;



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour d'appel le 19 septembre 2025 de la décision en date du 25 juin 2025 rendue par le tribunal judiciaire de DAX ;



Vu les conclusions d'incident de la S.A. QBE EUROPE SA/NV déposées par RPVA le 16 octobre 2025,



Vu les conclusions de désistement d'appel de Madame [S] [E] [Y] épouse [N] déposées par RPVA le 19 décembre 2025,



L'affaire a été appelée à l'audience sur incident du 07 janvier 2026.





MOTIFS





Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Le désistement d'appel de Madame [S] [E] [Y] épouse [N] est parfait en l'état, puisque l'intimée n'a pas formulé de réserve ou demande.



Le désistement d'appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.



Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.





PAR CES MOTIFS





Constatons le désistement de l'instance d'appel RG n° 25/02534, formé le 19 septembre 2025 par Madame [S] [E] [Y] épouse [N] à l'égard d'un jugement rendu le 25 juin 2025 par le tribunal judiciaire de DAX, et le dessaisissement subséquent de la cour,



Disons que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement,



Disons que l'appelante supportera la charge des dépens d'appel,



Constatons que les conclusions d'incident de la S.A. QBE EUROPE SA/NV sont devenues sans objet du fait du désistement d'appel ci-dessus constaté.



Fait à [Localité 6], le 07 janvier 2026



LE GREFFIER, LE MAGISTRAT CHARGÉ

DE LA MISE EN ETAT









Hélène BRUNET Patrick CASTAGNÉ