Cour d'Appel · Pôle 3 - Chambre 1 — 13 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 25/20607 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOCF



Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle

Date de l'acte de saisine : 10 Décembre 2025 - Date de saisine : 18 Décembre 2025

Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage

Décision attaquée : n° 22/09346 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 4] le 31 Août 2023



Intervenants volontaires et Appelants :

Madame [Z] [B], en qualité d'héritier de [U] [L], décédée le 21.06.2025, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161615, Monsieur [M] [B], en qualité d'héritier de [U] [L], décédée le 21.06.2025, représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161615, Madame [I] [F], en qualité d'héritier de [U] [L], décédée le 21.06.2025, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161615, Monsieur [X] [F], en qualité d'héritier de [U] [L], décédée le 21.06.2025, représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161615



Intimés :

Monsieur [S] [K], représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42050

Madame [D] [O] veuve [A], représentée par Me François CORNETTE DE SAINT CYR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0221

Fondation [1], représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056

Fondation [2], représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056

Fondation [3], représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° 2026/ , 1 page)



Nous, Céline DAZZAN, présidente, assistée de Emilie POMPON, greffier,



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Attendu que les intervenants volontaires et comme tels appelants se sont désistés de leur appel par conclusions du 18.12.2025 ;



Attendu que la Fondation [1], la Fondation [2] et la Fondation [3] ont accepté ce désistement d'appel appel par conclusions du 18.12.2025 ;



Attendu que Monsieur [S] [K] a accepté ce désistement par conclusions du 19.12.2025 ;



Attendu que le désistement est parfait, Madame [D] [O] veuve [A] n'ayant pas formé appel incident ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par les intervenants volontaires et comme tels appelants.



Paris, le 13.01.2026

La greffière La présidente