Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 8 — 13 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 8

N° RG 25/19772 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLV6



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2025

Date de saisine : 05 Décembre 2025

Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances

Décision attaquée : n° 24/00063 rendue par le Juge commissaire de Tribunal Judiciaire de BOBIGNY le 04 Novembre 2025



Appelante :

 Caisse CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE, représentée par Me Corinne HAREL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1103 - N° du dossier 2511205





Intimés :

 Monsieur [R] [D]

S.E.L.A.R..L. ASTEREN en la personne de Maître [B] [Z], mandataire Judiciaire.



 

 





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)





Nous, Constance LACHEZE, magistrat en charge de la mise en état, 

Assisté de Célia MAXIMIN, greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par voie de conclusions en date du 19 décembre 2025 ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.



Ordonnance rendue par Constance LACHEZE, magistrat en charge de la mise en état assisté de Célia MAXIMIN, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.









Paris, le 13 janvier 2026



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état