Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 8 — 13 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 8

N° RG 25/17813 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFZV



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2025

Date de saisine : 30 Octobre 2025

Nature de l'affaire : Appel sur une décision relative à l'admission du plan de redressement

Décision attaquée : n° 2025P01467 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 15 Octobre 2025



Appelante :

 S.A.S. SOFTSMART agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114425





Intimées :

 Organisme URSSAF ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D1679 - N° du dossier E000E7JJ

S.E.L.A.R.L. [Y] MJ SELARL [Y] MJ en la personne de Maître [L] [Y] es-qualités de mandataire judiciaire de la SAS SOFTSMART, représentée par Me Jean-marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311



 

 





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , pages)





Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, la présidente,

Assistée de Célia MAXIMIN, greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par voie de conclusions en date des 11, 15 et 19 décembre 2025 ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.



Ordonnance rendue par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, la présidente, assisté de Célia MAXIMIN, greffière

 présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.





Paris, le 13 janvier 2026



Le greffier La présidente









Copie au dossier

Copie aux avocats