Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 8 — 13 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 8

N° RG 25/03244 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3BS



Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation

Date de l'acte de saisine : 04 Février 2025

Date de saisine : 24 Février 2025

Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice

Décision attaquée : n° 18/00629 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] [Localité 1] le 14 Février 2020



Appelant :

Monsieur [Z] [P], représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025055



Intimées :

Société [4], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34

Société [5] ANCIENNEMENT DENOMMEE [3], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20250115



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n°2026/ 4 , 1 page)



Nous, Madame CHAMPEAU-RENAULT, présidente de chambre,

Assistée de Madame MARCEL, greffière,



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [P], notifiées le 08 janvier 2026 ;



Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action des intimées, notifiées le 08 janvier 2026 ;



Attendu que les intimées ont accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;



Attendu que le désistement d'instance et d'action est parfait ; 



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Donnons acte à M. [P] de son désistement d'appel ;



Disons que chacune des parties supportera la charge de ses dépens d'appel. 



Ordonnance rendue par Madame CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état assistée de Madame MARCEL, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile .



Paris, le 13/01/2026



La greffière La présidente de chambre



Copie au dossier

Copie aux avocats