Cour d'Appel · 3ème chambre A — 13 janvier 2026

COUR D'APPEL DE LYON

MISE EN ETAT

3ème chambre A











DÉCISION REFUSANT LA RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU ROLE







N° RG 25/09199 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUMC



Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE rendue le 29 SEPTEMBRE 2020, N° 2019J00193 



APPELANTE



S.A.S. LOCAM

Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE









INTIMEES



Mme [O] [D]



ET 





S.A.R.L. CRISTAL'ID

Représentant : Me Isabelle GRANGE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE





Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état,assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, 





Vu le courrier reçu au greffe le 18 Novembre 2025, émanant de Mme [D], en personne, dans une procédure soumise au ministère d'avocat obligatoire. 



Refusons la réinscription de l'affaire portant le numéro RG 20/5637 et ayant été terminée par une ordonnance de radiation prononcée par la Cour d'Appel de LYON, le 06 Juillet 2021, sous le nouveau numéro RG 25/9199 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUMC.



Prononçons le retrait du dossier au rôle.









Fait à [Localité 1], le 13 Janvier 2026



Le conseiller de la mise en état