Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE C — 13 janvier 2026

COUR D'APPEL DE LYON 

CHAMBRE SOCIALE C









ORDONNANCE DE CADUCITE

du 13 Janvier 2026

(Art. 908 C.P.C.)







RG N° : N° RG 25/07057 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ3I



Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 09 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00060







Monsieur [O] [E]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



APPELANT

S.A.S. [5]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON



INTIME

*****







Nous, Agnès DELETANG, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Fernand CHAPPRON, Greffier ;



Vu la déclaration d'appel du 29 Août 2025, de [O] [E] à l'encontre du jugement rendu le 09 Juillet 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE, dans l'affaire l'opposant à S.A.S. [5] ;



Vu la demande d'observations du 1 décembre 2025 adressée à [O] [E] sur l'absence de notification de ses conclusions d'appel au greffe de la cour dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;



Vu l'absence de réponse du conseil de [O] [E] ;





*****





MOTIFS 



En application de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.



L'appelant n'ayant pas remis ses conclusions au greffe de la cour dans le délai imparti, la déclaration d'appel est caduque.

















PAR CES MOTIFS



Statuant à charge de déféré, 



CONSTATONS la caducité de la déclaration d'appel,



DISONS que l'appelant supportera la charge des dépens d'appel 





Le Greffier La Présidente chargée de la Mise en Etat