Cour d'Appel3ème chambre A
Cour d'Appel · 3ème chambre A — 13 janvier 2026
- ECLI
- 69677c23cdc6046d4741141b
- Date
- 13 janvier 2026
ContratsContrats diversDemande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 13 Janvier 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06874 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQR2 joint au dossier 23/1596 S.A.R.L. TROTEC FRANCE Représentant : Me Antoine BLANC de la SELARL DU PARC - MONNET LYON, avocat au barreau de LYON APPELANT SLR ENVIRONNEMENT représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/06874 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQR2 et 23/1596. Attendu qu'ils concernent deux décisions rendues les 11/01/2023 et 16/06/2025 dans un même litige opposant les parties ; Attendu qu'il y a lieu de les joindre ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/06874 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQR2 et 23/1596 sous le numéro 23/1596. Fait à [Localité 1], le 13 Janvier 2026 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème chambre A
- Date
- 13 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
69677c23cdc6046d4741141b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel