Cour d'Appel · 3ème chambre A — 13 janvier 2026

COUR D'APPEL DE LYON 

3ème chambre A









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)



N° RG 25/06853 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQ6

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 18 Juillet 2025, enregistrée sous le n°



S.A.S. BLACK BERRY 2

[Adresse 4]

[Localité 1] 



Représentant : Me Romain BALSA, avocat au barreau de LYON



APPELANT



S.A.S. LOCAM

[Adresse 3]

[Localité 2]



Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/06853 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQ6,



Vu la déclaration d'appel en date du 16 Août 2025,



Vu le message adressé par le greffe le 12 Décembre 2025 ; 



Vu les observations en retour adressées par l'appelant en date du 18 décembre 2025 ; 



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS



Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.





Fait à [Localité 5], le 13 Janvier 2026





Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat