Cour d'Appel3ème chambre A
Cour d'Appel · 3ème chambre A — 13 janvier 2026
- ECLI
- 6967801fcdc6046d4741aef7
- Date
- 13 janvier 2026
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 22/06360 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQSA Affaire : SASU LUXURY OUD immatriculée au RCS De VALENCIENNES sous le numéro 848 103 057 représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 APPELANT S.A.S. LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffiier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/06360 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQSA, Vu l'ordonnance interruptive d'instance prononcée le 09 décembre 2025, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis; Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées. Fait à LYON, le 13 Janvier 2026 Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème chambre A
- Date
- 13 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6967801fcdc6046d4741aef7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel