Cour d'Appel · 3ème chambre A — 13 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

3ème chambre A







LYON, le 13 Janvier 2026



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 22/05285 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON2H

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 08 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2020J01125



S.A.S. INETUM SOFTWARE FRANCE Anciennement ITN CONSULTANTS, puis GFI PROGICIELS devenu INETUM SOFTWARE FRANCE. Agissant poursuite et diligence de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 2]

[Localité 6]



Représentant : Me Sophie DECHELETTE-ROY de la SELARL ARCHIBALD, avocat au barreau de LYON



APPELANT

G.I.E. APRIL TECHNOLOGIES groupement d'intérêt économique représenté par son Président en exercice, domicilié audit siège en cette qualité

[Adresse 1]

[Localité 5]



Représentant : Me Frank SAUNIER-PLUMAZ de la SELARL NS AVOCATS, avocat au barreau de LYON



S.A.S.U. NOVEOCARE (anciennement dénommée GESTION FORMATION PREVOYANCE ET SERVICES ASSOCIES venant aux droits de la société CETIM suite à transmission universelle de patrimoine) société par actions simplifiée à associé unique représentée par son Président en exercice, domicilié audit siège en cette qualité

[Adresse 3]

' [Adresse 7]

[Localité 4]



Représentant : Me Frank SAUNIER-PLUMAZ de la SELARL NS AVOCATS, avocat au barreau de LYON



INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,



Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 22/05285 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON2H dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;



Attendu que par conclusions adressées le 04 décembre 2025, l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;





Attendu que par conclusions adressées le 05 décembre 2025 et le 17 décembre 2025, les intimées ont accepté le désistement de l'appel inetrjeté ; 



Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;





PAR CES MOTIFS





Constatons le déssaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance.



Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.







LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,