Cour d'Appel · Chambre civile section A — 13 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre civile section A





N° Minute 



ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 13 JANVIER 2026 

ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE



N° RG 25/03213 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZD5



APPEL

Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 02 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/03957

suivant déclaration d'appel du 15 septembre 2025



Nous, Catherine CLERC, Présidente de chambre, assistée de Anne BUREL greffière,



Vu la procédure suivie entre :



APPELANTE



Mme [J] [F] veuve [L]

née le 21 Janvier 1951 à [Localité 5] 

de nationalité Française

Chez Monsieur [X] [L] [Adresse 1]

[Localité 4]



Représentée par Me Jean-Christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE





INTIMES



M. [N] [P]

né le 19 Novembre 1949 à [Localité 8] 

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]



Mme [U] [I] épouse [P]

née le 28 Octobre 1952 à [Localité 7] 

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]



Non représentés 



Vu la déclaration d'appel enregistrée le 15 septembre 2025 au greffe de la cour.



Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 19 septembre 2025 et reçu par l'avocat de l'appelant le 19 septembre 2025.



Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la remise de ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 906 -2 du code de procédure civile et n'a pas formulé d'observations.

























PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l' alinéa 2 de l'article 906-3 du code de procédure civile .



Laissons les dépens à la charge de l'appelant.



LE GREFFIER LE PRESIDENT



copies délivrées

le 13 JANVIER 2026