Cour d'Appel · PREMIERE PRESIDENCE — 12 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 19]

PREMIERE PRESIDENCE









ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 12 Janvier 2026

Minute électronique 



N° RG 25/04356 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLRR 

Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 20], décision attaquée en date du 17 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 13/00212 



APPELANT



Monsieur [F] [P] [R] [A]

[Adresse 6]

[Localité 14]

Représentant : Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE



INTIMES



Monsieur [Z] [H]

[Adresse 5]

[Adresse 18]

[Localité 15]

Monsieur [S] [E]

[Adresse 8]

[Localité 12]

MAIRIE DE [Localité 23]

[Adresse 22]

[Adresse 3]

[Localité 14]

Monsieur [G] [J]

[Adresse 17]

[Localité 9]

Madame [D] [K] épouse [J]

[Adresse 17]

[Localité 9]

Monsieur [C] [I]

[Adresse 16]

[Localité 14]

COMMUNAUTE DE COMMUNE DES HAUTS DE FLANDRES

[Adresse 7]

[Localité 11]

Madame [M] [W] épouse [I]

[Adresse 16]

[Localité 14]

Monsieur [L] [V]

[Adresse 2]

[Localité 14]

CCAS D'[Localité 21]

[Adresse 1]

[Localité 13]

Madame [B] [N]

[Adresse 4]

[Localité 10]









Nous, Carole CATTEAU, conseillère faisant fonction de présidente, désignée par ordonnance du 23 décembre 2025, pour remplacer le premier président empêché,

Assistée de Karine MAVEL, greffier



saisi d'un appel interjeté le 13 Août 2025, enregistré sous le n° 25/4356



Vu les articles 399, 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel, par courriel en date du 21 octobre 2025 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.



Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.



Le Greffier, La présidente,