Cour d'AppelChambre 3-1
Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 13 janvier 2026
- ECLI
- 6967a521cdc6046d47468a86
- Date
- 13 janvier 2026
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/12941 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ4Y Ordonnance n° 2026/M6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. BACCHUS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. ATLANTYS SECURITE PRIVEE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la S.A.S. BACCHUS, le 6 novembre 2025, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 12 janvier 2026 par lesquelles la S.A.S. BACCHUS, appelante, se désiste de son appel contre la S.A.S. ATLANTYS SECURITE PRIVEE, intimée, Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté. PAR CES MOTIFS CONSTATONS que la S.A.S. BACCHUS se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 17 septembre 2025 ; CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 25/12941 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ4Y et le dessaisissement de la cour ; DISONS que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante. Fait à [Localité 3], le 13 janvier 2026 La greffière, La magistrate de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 13 janvier 2026 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-1
- Date
- 13 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6967a521cdc6046d47468a86
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel