Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 13 janvier 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 25/10807 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFI5

Chambre 3-1



Ordonnance n° 2026/M8





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.A.S. ETIQ WORLD, représentée par son représentant légal en exercice, Monsieur [D] [U],

Représentant : Me [W] [B], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

S.A. ALLIANZ I.A.R.D agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me [G], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Entreprise [C] [Z] [Z] [C], agent général d'assurance de la société ALLIANZ, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimées



Me [W] [B]

[Adresse 5]

[Adresse 4]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,



Vu l'appel interjeté le 11 septembre 2025 par la S.A.S ETIQ WORLD à l'encontre du jugement du Tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 10 décembre 2024,



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile,



Vu l'avis de caducité transmis le 12 décembre 2025, resté sans réponse,



Il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.







-2-







PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



CONDAMNONS l'appelante aux dépens. 





Fait à [Localité 6], le 13 janvier 2026





La greffière, La magistrate de la mise en état,











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier