Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 13 janvier 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 25/10776 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFHC

Chambre 3-1



Ordonnance n° 2026/M9





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



SAS INTERNATIONAL TRADE SERVICE (ITS) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social 

Représentant : Me [R], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

Me [Y] [G] Agissant en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS INTERNATIONAL TRADE SERVICE (ITS)



S.A.S. NTL FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimés



la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

[Adresse 4] [Adresse 6]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,



Vu l'appel interjeté le 11 septembre 2025 par la SAS INTERNATIONAL TRADE SERVICE (ITS) à l'encontre du jugement du Tribunal de commerce de TARASCON du 11 juillet 2025,



Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelant pour conclure, 

Vu l'avis de caducité transmis le 12 décembre 2025,



Vu le courrier de Me Sandra JUSTON, adressé le 31 décembre 2025 par RPVA, nous indiquant n'avoir pas conclu dans cette affaire,



En l'absence de conclusions déposées dans le délai imparti, il convient de déclarer l'appel caduc.





-2-







PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



CONDAMNONS l'appelante aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 13 janvier 2026







La greffière, La magistrate de la mise en état,











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier