Cour d'AppelChambre 3-1
Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 13 janvier 2026
- ECLI
- 6967a52fcdc6046d47468c19
- Date
- 13 janvier 2026
ContratsAutres contrats de prestation de servicesDemande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/09341 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCDK Ordonnance n° 2026/M7 S.A.S.U. ATELIER PHOENIX Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société AC DECORATION prise en la personne de son représentant légal en exercicze Représentant : Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/09341 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCDK joint au N° RG 25/8779 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/8779. Fait à [Localité 3], le 13 janvier 2026 La greffière, La magistrate de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 13 janvier 2026 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-1
- Date
- 13 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6967a52fcdc6046d47468c19
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel