Cour d'AppelChambre 3-1
Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 13 janvier 2026
- ECLI
- 6967ab82cdc6046d4747243d
- Date
- 13 janvier 2026
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété littéraire et artistiqueDemande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de données
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/14267 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGIC Ordonnance n° 2026/M10 Mme [N] [O] ÉPOUSE [Z] Représentant : Me Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [J] [K] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [F] [Z] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. ACSEP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA GENERIX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 21/14267 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGIC joint au N° RG 21/13947 ; L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 21/13947. Fait à [Localité 3], le 13 janvier 2026 La greffière, La magistrate de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 13 janvier 2026 Le greffier
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-1
- Date
- 13 janvier 2026
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6967ab82cdc6046d4747243d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel