Tribunal Judiciaire · TPX RAM CG FOND — 6 janvier 2026

TRIBUNAL
de [Localité 10]
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET
[Adresse 5]
[Localité 6]

☎ :[XXXXXXXX01]



N° RG 25/00618 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSYE

Minute : /2026 



SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "[Localité 7]" SIS À [Localité 9] (YVELINES) SITUÉ [Adresse 3] 

C/

[J] [O] [S] [X]



















Copies délivrées le
à







JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE
 


République Française
Au Nom du Peuple Français

Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 06 Janvier 2026 ;
Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY, Greffier ;


DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "[Localité 7]" SIS À [Localité 9] (YVELINES) SITUÉ [Adresse 2] 
agissant poursuites et diligences de son syndic FONCIA MANSART, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numero 490 205 184 , dont le siége social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette audit siège
représenté par Me ORTEGA GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS.

et 

M. [J] [O] [S] [X]
demeurant [Adresse 8]
non comparant, ni représenté


Dont le Tribunal a été saisi par assignation,

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

A l'audience, le conseil de la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance;

La partie défenderesse ne s'est pas présentée à l'audience et n'a présenté aucun autre moyen.


Le Juge des contentieux de la protection:

▸ CONSTATE le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n°N° RG 25/00618 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSYE;

▸ CONSTATE que le défendeur a accepté ce désistement implicitement;

▸ DÉCIDE que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf meilleur accord des parties,



Ainsi jugé en audience publique le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX.


Le Greffier La Juge

Virginie DUMINY Amandine DUPLEIX