Tribunal JudiciairePROCEDURES SIMPLIFIEES
Tribunal Judiciaire · PROCEDURES SIMPLIFIEES — 8 janvier 2026
- ECLI
- 69681c1acdc6046d47532a18
- Date
- 8 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYUF Minute: CADUCITÉ DU : 08 Janvier 2026 Monsieur [L] [T] C/ S.A.S. [Adresse 6] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 08 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de Toulouse, présidé par Céline GARRIGUES Juge du tribunal judiciaire, assisté de Aurélie BLANC, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE à : S.A.S. KARLUST SQUARE INVEST GYROWORLD FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par acte en date du 02 Septembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 08 Janvier 2026; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé) ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Articles de loi cités
article 468 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PROCEDURES SIMPLIFIEES
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
69681c1acdc6046d47532a18
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA