Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 13 janvier 2026
- ECLI
- 6968f068cdc6046d4766223f
- Date
- 13 janvier 2026
ContratsContrats diversDemande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 03 juillet 2025 - RG 21/02270 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 73/26 N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTRW APPELANTE : Monsieur [P] [L] Représentant : Me Loïc DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : S.A.S. BETON INDUSTRIEL Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de Céline PERRIN, Greffier, Vu les articles 908, 911, 913-5 et 913-8 du code de procédure civile ; Vu la demande d'observations adressée aux parties ; Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS : Déclarons caduque la déclaration d'appel ; Condamnons l'appelant aux dépens. NANCY, le 13 Janvier 2026 Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 13 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6968f068cdc6046d4766223f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel