Cour d'Appel · 1ère Chambre — 13 janvier 2026

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre







Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 03 juillet 2025 - RG 21/02270



ORDONNANCE DE CADUCITE n° 73/26

 

N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTRW

APPELANTE :

Monsieur [P] [L]

Représentant : Me Loïc DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY



INTIMEE :

S.A.S. BETON INDUSTRIEL

Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY







Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de Céline PERRIN, Greffier,



Vu les articles 908, 911, 913-5 et 913-8 du code de procédure civile ;



Vu la demande d'observations adressée aux parties ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;





PAR CES MOTIFS :



Déclarons caduque la déclaration d'appel ; 



Condamnons l'appelant aux dépens.



 NANCY, le 13 Janvier 2026



Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,