Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 13 janvier 2026
- ECLI
- 6968f06bcdc6046d476622a3
- Date
- 13 janvier 2026
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n° 72/26 N° RG 25/01467 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQ7 APPELANTS Monsieur [W] [M] [G] [D] Représentant : Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL TAILLON TOUSSAINT, avocat au barreau de NANCY Madame [F] [S] [X] Représentant : Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL TAILLON TOUSSAINT, avocat au barreau de NANCY INTIMES Madame [K] [T] Représentant : Me Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER, avocat au barreau d'EPINAL Madame [R] [Y] Représentant : Me Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER, avocat au barreau d'EPINAL [C] [O] décédé le 6 Novembre 2024 Madame [J] [O] Représentant : Me Sylvain BEYNA de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de la MEUSE Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01467 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQ7 ; Vu les articles 376, 381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Vu l'ordonnance n°2047/25 du 25 Novembre 2025 constatant l'interruption de l'instance suite au décès de [C] [O], intimé, en date du 6 Novembre 2024 ; Attendu que les parties disposaient d'un délai jusqu'au 12 Janvier 2026 pour faire connaître les diligences en vue de reprendre l'instance ; Vu le défaut de diligence des parties ; Qu'il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS : Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Fait à [Localité 1], le 13 Janvier 2026 Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat .
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 13 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6968f06bcdc6046d476622a3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel