Cour d'Appel2ème Chambre civile
Cour d'Appel · 2ème Chambre civile — 9 janvier 2026
- ECLI
- 696912c6cdc6046d476a50b8
- Date
- 9 janvier 2026
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02246 - Monsieur [B] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C8463 APPELANT Madame [Y] [G] [Adresse 4] [Localité 1] INTIMEE Nous, B. MEURANT, Présidente de Chambre, Vu l'article 906-3 du code de procédure civile, Monsieur [B] [T], appelant, se désiste par conclusions adressées le 02 décembre 2025 par RPVA de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 09 septembre 2025. Ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Constatons le désistement parfait d'appel, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, Condamnons Monsieur [B] [T] aux frais de l'instance éteinte. Fait à [Localité 5], le 09 Janvier 2026 La Présidente Copie adressée aux avocats B. MEURANT
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème Chambre civile
- Date
- 9 janvier 2026
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
696912c6cdc6046d476a50b8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel