Cour d'Appel · 1ère Chambre — 14 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre Civile







ORDONNANCE 

du 14 Janvier 2026



ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL





RG N° : N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6EY

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 19/00217



Monsieur [B] [Y]

demeurant : [Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Valérie COUVREUX-GIROD, avocat au barreau du JURA



APPELANT

Monsieur [H] [Y]

demeurant : [Adresse 2]

[Localité 4]



N'ayant pas constitué avocat



INTIMÉ

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 4 septembre 2025, formée par M. [B] [Y] à l'encontre du jugement rendu le 5 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lons le Saunier, dans un litige l'opposant à M. [H] [Y] ;



Vu la demande d'observations adressée le 5 décembre 2025 au conseil de la partie appelante sur une éventuelle caducité encourue de sa déclaration d'appel au regard de l'article 908 du code de procédure civile ;



Vu la réponse adressée le 9 décembre 2025 par le conseil de la partie appelante, selon laquelle celui-ci indique ne pas avoir d'observations sur le moyen de caducité relevé et précise qu'un accord est sur le point d'aboutir entre les parties ;



Vu l'absence de constitution de la partie intimée.





SUR CE,



En vertu des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, qui sont d'ordre public, l'appelant dispose à peine de caducité de son appel d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure.



L'appelant s'étant abstenu de conclure dans le délai ainsi imparti il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS



Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller à la Cour d'appel de BESANÇON, chargée de la mise en état de la 1ère Chambre civile, assistée de Corinne LAUDE, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier, statuant par ordonnance susceptible de déféré,



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



CONSTATONS l'extinction de l'instance.



CONDAMNONS M. [B] [Y] aux dépens d'appel.



RAPPELONS que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré dans les quinze jours de sa date.





 LE GREFFIER LE CONSEILLER