Trib. de Commerce · Rendu de décisions — 7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 7 Janvier 2026

Références : 2025F00072

ENTRE :

SAS COZA RENOVATION

[Adresse 1]

Représentée par Me Fabien PERRIER ([Localité 4])

PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER,

d'une part,

SAS CLIM FROID DES 2 SAVOIE

[Adresse 2]

Représentée par Me Mathilde AUGUSTIN ([Localité 3])

PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER,

d'autre part,

JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

Juge chargé d'instruire l'affaire : M. Jean-Michel LABORDE
Date d'audience publique des débats (1) : 5 Décembre 2025
Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE
Mma [O] [L]
M. [Y] [S]
Date de prononcé (2) : 7 Janvier 2026
Président signataire : M. Jean-Michel LABORDE
Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page
 * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience des plaidoiries, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal,
 * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),

Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,

La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement consécutivement à la consignation par la SAS COZA RENOVATION des frais de la procédure, suite à l'opposition effectuée par la SAS CLIM FROID DES 2 SAVOIE à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 23 octobre 2024 sous le numéro 2024l01014 par le vice-président du tribunal de commerce de Chambéry.

Cette affaire a été appelée à l'audience du 5 décembre 2025 au cours de laquelle la SAS COZA RENOVATION a déclaré se désister de son instance et de son action, conformément à des conclusions qu'elle a remis au greffe le 1 er décembre 2025.

Par un message sur le RPVA, la SAS CLIM FROID DES 2 SAVOIE par le biais de son conseil a indiqué accepter le désistement d'instance et d'action.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,

Constate l'extinction de l'instance et le désistement d'action,

Dit que le tribunal de commerce de CHAMBERY se trouve dessaisi de l'instance éteinte référencée ci-dessus,

Dit que la SAS COZA RENOVATION supportera les dépens, sauf convention contraire des parties,

Liquide les frais de greffe à la somme de 66,13 euros TTC.