Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 14 janvier 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 25/10841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFLS

Chambre 2-4



Ordonnance n° 2026/M3





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [X] [U]

Représentant : Me [Y], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

M. [N] [U]

M. [T] [U]



Intimés



la SELARL [4]

[Adresse 5]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17/12/2025.



Vu l'absence d'observations du conseil de l'appelant sur la caducité de sa déclaration d'appel, 



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 6], le 14 Janvier 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier