Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 14 janvier 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-6 

N° RG 25/04656 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWSK



Ordonnance n° 2026/10 [Localité 4] 





ORDONNANCE DE 

DÉSISTEMENT



Société HDI GLOBAL SE

AEIF le 12/07/2024 à personne habilitée



Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS



Appelante

Mme [E] [X]



ainsi que toutes autres parties telle que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 30 mars 2022



Toutes représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Olivier AUMAITRE de la SELASU OLIVIER AUMAITRE AVOCATS, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS



TÜV Rheinland LGA Products GmbH Société de droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis



Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri CARON, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS



SAS TÜV Rheinland France Société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 324 370 980, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis



Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS



Intimées









Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier,



Attendu qu'il n'existe pas de motif légitime pour s'opposer au désistement





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance de déféré N° RG 25/04656 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWSK et le dessaisissement de la cour.



CONSTATONS que la société HDI GLOBAL se désiste du déféré introduit le 14 avril 2025 contre l'ordonnance (2025/M56) rendue le 02 avril 2025 par le Conseiller de la mise en état dans l'affaire enregistrée sours le RG n° 22/04764.



DISONS et JUGEONS ce désistement parfait.



DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.



Fait à [Localité 3], le 14 janvier 2026





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le :