Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 14 janvier 2026
- ECLI
- 69693019cdc6046d476d9365
- Date
- 14 janvier 2026
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/08491 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKYM Mme [I] [U] épouse [O] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Mme [X] [U] épouse [J] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Mme [G] [W] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Mme [R] [U] épouse [L], intervenante volontaire Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelantes SA LYONNAISE DE BANQUE immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 954 507 976, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Frédéric PIAZZESI de la SELARL CABINET PIAZZESI AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimée Aix-en-Provence, le 14/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. La présidente N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 11 Février 2026 à 14 H 00 [Adresse 4] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)
Articles de loi cités
article 906-4 du code de procédure civilearticle 915-4 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 14 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
69693019cdc6046d476d9365
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel