Tribunal JudiciaireChambre 1/Section 3
Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 3 — 12 janvier 2026
- ECLI
- 69693b93cdc6046d4770416a
- Date
- 12 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SNE N° de minute : 25/01107 REQUÉRANTS Monsieur [U] [R] [O] [G], demeurant [Adresse 1] ET Monsieur [E] [L] [W] [Y], demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [T], [C] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge qui en ont délibéré GREFFIER Madame Carole BONHEUR MINISTÈRE PUBLIC A qui la procédure a été préalablement communiquée, Monsieur Ludovic LESTEL, Vice-Procureur. JUGEMENT En application de l’article 28 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue sans débat et mise en délibéré au 12 Janvier 2026. [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption plénière de [T], [C] [J], de sexe féminin, née le [Date naissance 5] 2023 à 15 heures 30 minutes à [Localité 11] (Seine-Saint-Denis), [Adresse 6], par M. [U] [R] [O] [G], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 10] (Loire), chargé de mission, et par M. [E] [L] [W] [Y], né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 7] (Vaucluse), journaliste, mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 8] (Bouches-du-Rhône), demeurant ensemble [Adresse 1] à [Localité 9] (Seine-Saint-Denis), Dit que l’adoptée portera désormais le nom [Y] [G] (1ère partie : [Y] ; 2nde partie : [G]) selon déclaration conjointe de choix de nom du 1er janvier 2025, Dit que l'adoptée se prénommera [A] [T] [C] [J], Dit que l’adoption prendra effet le 24 janvier 2025, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 11] (Seine-Saint-Denis), à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : - à M. [U] [R] [O] [G], - à M. [E] [L] [W] [Y], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge des requérants, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE DOUZE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT Carole BONHEUR Thomas RONDEAU
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 1/Section 3
- Date
- 12 janvier 2026
Référence
69693b93cdc6046d4770416a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA