Tribunal Judiciaire · Référés civils — 13 janvier 2026

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01916 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I4U
AFFAIRE : S.A.R.L. DURAN FRERES C/ Société LA BROCHETIERE


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ



PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Catherine COMBY


PARTIES :


DEMANDERESSE

S.A.R.L. DURAN FRERES, 
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Olivier PONCHON DE SAINT-ANDRE de la SELARL FORTENSIS, avocats au barreau de LYON



DEFENDERESSE

Société LA BROCHETIERE, 
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON



Débats tenus à l'audience du 13 Janvier 2026

Notification le
à 
Maître [F] [Z] de la SELARL FORTENSIS - 209, Expédition 

Maître [R] [V] de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748, Expédition 


FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES


Par assignation en date du 08 Octobre 2025, la S.A.R.L. DURAN FRERES a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la Société LA BROCHETIERE.

Par message RPVA du 7 janvier 2026, Maître [F] [Z] de la SELARL FORTENSIS a, pour la S.A.R.L. DURAN FRERES, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation en raison de la signature d’un accord entre les parties.

Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;


PAR CES MOTIFS


Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, 

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, 

CONSTATONS le désistement d’instance.

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens .

Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT