Tribunal Judiciaire · Référés civils — 12 janvier 2026

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/02131 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LDK
AFFAIRE : S.C.I. MARAT C/ S.A.S. BIMMER CAR PROJET




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ



PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES



PARTIES :


DEMANDERESSE

SCI MARAT
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [2]




DEFENDERESSE

SAS BIMMER CAR PROJET
dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante, ni représentée







Débats tenus à l'audience du 12 Janvier 2026

Notification le
à 
Maître [D] [U] de la SELAS LEGA-CITE - 502 expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES


Par assignation en date du 16 Octobre 2025, la SCI MARAT a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SAS BIMMER CAR PROJET.

A l’audience de ce jour, Maître [D] [U] a, pour la SCI MARAT, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation et de l’instance.


SUR QUOI


Attendu qu’il convient de constater ce désistement et chaques parties conservera la sa de ses dépens ;

PAR CES MOTIFS


Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance reputée contradictoire susceptible d'appel, 

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, 

Constatons que la SCI MARAT se désiste de ses demandes à l’encontre de la SAS BIMMER CAR PROJET et de l’instance.

Laissons les dépens à la charge de cha.

Ainsi prononcé par Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT