Tribunal JudiciaireRéférés civils
Tribunal Judiciaire · Référés civils — 12 janvier 2026
- ECLI
- 69693ea3cdc6046d47707379
- Date
- 12 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02386 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SGR AFFAIRE : S.C.I. SOGARIS GRAND [Localité 2] C/ S.A.S. ALAINE RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SCI SOGARIS GRAND LYON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Benjamin SAMAMA, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) DEFENDERESSE SAS ALAINE RHONE dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 12 Janvier 2026 Notification le à Maître [M] [V] (expédition) FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 10 Décembre 2025, la SCI SOGARIS GRAND LYON a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SAS ALAINE RHONE. A l’audience de ce jour, Me Anthony BAUDIFFIER a, pour S.C.I. SOGARIS GRAND [Localité 2], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation et de l’instance. SUR QUOI Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la SOGARIS GRAND [Localité 2]. PAR CES MOTIFS Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel, TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, Constatons que la SCI SOGARIS GRAND LYON se désiste de ses demandes à l’encontre de la SAS ALAINE RHONE et de l’instance. Laissons les dépens à la charge de la SCI SOGARIS GRAND LYON. Ainsi prononcé par Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES. En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Référés civils
- Date
- 12 janvier 2026
Référence
69693ea3cdc6046d47707379
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA