Tribunal Judiciaire · Service des référés — 13 janvier 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 5]

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N° RG 25/56917 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7UX

N° : 1-CH

Assignation du :
13 Octobre 2025



[1]

[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 13 janvier 2026 



par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Célia HADBOUN, Greffière,

DEMANDERESSE

La Société FONCIERE ATHEVA, SARL
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Karyn WEINSTEIN, avocat au barreau de PARIS - #E0997




DEFENDEUR

Monsieur [U] [C]
[Adresse 2]
[Localité 4]

non représenté










DÉBATS

A l’audience du 13 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, et assisté de Célia HADBOUN, Greffière, 

Nous, Président, 

Vu l’assignation en référé en date du 13 octobre 2025 et les motifs y énoncés, 

Par message RPVA du 24 novembre 2025, la société FONCIERE ATHEVA se désiste de son instance.

M. [U] [C] n’a pas constitué avocat.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Constatons que la société FONCIERE ATHEVA se désiste de son instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; 

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 5] le 13 janvier 2026

La Greffière, Le Président,




Célia HADBOUN Malik CHAPUIS