Cour d'AppelChambre pôle social
Cour d'Appel · Chambre pôle social — 13 janvier 2026
- ECLI
- 6969fdd5cdc6046d477fba1a
- Date
- 13 janvier 2026
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
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Texte intégral
13 janvier 2026 Arrêt n° kv / Dossier N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAM2 S.A.S.U. [6] / [5], Assuré : [R] [G] [W] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/0653 Arrêt rendu ce TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président Mme Cécile CHERRIOT, conseillère Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme LASNIER, lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.U. [6] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT ET : [5] M. Assuré : [R] [G] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES Après avoir entendu Stéphane DESCORSIERS, Conseiller son rapport, et les représentants des parties à l'audience publique du 15 Décembre 2025, la cour a mis l'affaire en délibéré, le président ayant indiqué aux parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile DISCUSSION À l'audience du 15 décembre 2025, les conseils des parties ont sollicité, de façon orale et motivée, le retrait du rôle de cette affaire. Il convient de faire droit à cette demande en application des articles 382 et 383 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : La Cour, statuant publiquement, contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi, - Ordonne, à la demande des parties, le retrait du rôle de l'affaire du rang des affaires en cours ; - Dit que la procédure pourra être réenrôlée sur simple requête de l'une ou l'autre des parties. le greffier La présidente S. LASNIER K. VALLEE
Articles de loi cités
article 450 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre pôle social
- Date
- 13 janvier 2026
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6969fdd5cdc6046d477fba1a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel