Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 10 — 15 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS





COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 6 - Chambre 10



ARRET DU 15 JANVIER 2026



(n° , 2 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC45



Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07831





APPELANT

 

Monsieur [J] [F] [I]

[Adresse 2]

[Localité 3]

né le 18 Juillet 1989 à [Localité 8]



Représenté par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044







INTIMEE 



S.A.S. [6] anciennement [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 5]

[Adresse 1] 

[Localité 4]



Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : R110







COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Carine SONNOIS, Présidente, chargée du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :



Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre

Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre



Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE



ARRET :

- contradictoire 

- mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre, et par Madame Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



EXPOSE DES MOTIFS



Monsieur [J] [F] [I] a interjeté appel le 07 juillet 2022 d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de PARIS le 07 janvier 2022 dans le litige l'opposant à la S.A.S. [6]. 



MOTIFS



Le conseil de l'appelant a communiqué à la cour pour le compte de son client des conclusions de désistement par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 11 décembre 2025.



Le conseil de l'intimée a communiqué à la cour pour le compte de sa cliente des conclusions d'acceptation de ce désistement par le même biais le 15 décembre 2025.





PAR CES MOTIFS



La cour, 



Constate le désistement de l'appelante et son acceptation par l'intimée ; 



Constate l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ; 



Dit que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens. 





LA GREFFIERE LA PRESIDENTE