Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 9 — 15 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

'AFCH'



ORDONNANCE DU 'AFDTAUD@M'

Contestations d'Honoraires d'Avocat

(N° , 2 pages)



Décision déférée à la Cour : 'LISTEDECATT@Y' du 'AFRECOUR@D' -'AFRECOUR@O' - RG n° 'AFRECOUR@N'



Numéro d'inscription au répertoire général : 'AFN'





NOUS, 'AFPRES@pF', à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de 'AFGREFPLA@pF' au prononcé de l'ordonnance.





Vu le recours formé par :





'LISTEAPP@QAJv(S)*R'

Demandeur au recours,



contre une décision du 'AFRECOUR@OD' dans un litige l'opposant à :





'LISTEINT@QAJv(S)*R'

Défendeur au recours,





En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 'AFDERPLA', en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant 'AFPRES@p', entendu en son rapport. 



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

'AFPRESPLA@qpF'

'AFASS1PLA@qpF' 

'AFASS2PLA@qpF'





Par décision'AFNATDEC', statuant publiquement,

et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 'AFDERPLA' et pris connaissance des pièces déposées au Greffe,



L'affaire a été mise en délibéré au 'AFPRO1' :



Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ;