Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 3 — 15 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 3

N° RG 25/16024 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMATW



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2025

Date de saisine : 03 Octobre 2025

Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux

Décision attaquée : n° 25/00390 rendue par le Tribunal de première instance de SENS le 18 Juin 2025



Appelante :

 Madame [K] [C] épouse [G], représentée par Me Catherine JEARALLY, avocat au barreau de PARIS, toque : D2169





Intimés :

 Monsieur [I] [G]

S.A.S. IMMO JMGB, représentée par Me Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS - N° du dossier E000DBR0



 

 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 pages)





Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Caroline GAUTIER, greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 23 /12/2025 ;



Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.





Paris, le 15 janvier 2026



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état