Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 3 — 15 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 3

N° RG 25/08380 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKQJ



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2025

Date de saisine : 15 Mai 2025

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 24/00735 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 04 Octobre 2024



Appelant :

Monsieur [R] [N], représenté par Me Grégoire BRAVAIS de l'EURL GREGOIRE BRAVAIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 - N° du dossier E0009OYH



Intimée :

Madame [K] [B], représentée par Me Hugues FRACHON, avocat au barreau de PARIS



 



ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ

(Articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile)

(procédure à bref délai)



Nous, Michel Rispe, président de chambre,



Assisté de Jeanne Pambo, greffier,



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 02 juin 2025,



Vu les conclusions remises et notifiées par l'appelant le 28 juillet 2025,



Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions de l'intimée adresssé à Me [D], conseil de Mme [K] [B], sollicitant ses observations, le 11 décembre 2025, 



Vu les observations écrites transmises par Me [D] le 18 décembre 2025 et celles de Me Bravais le 19 décembre suivant,



Attendu que l'intimée n'a pas remis et notifié ses conclusions dans le délai imparti.





PAR CES MOTIFS



Prononçons l'irrecevabilité de toutes conclusions de l'intimé, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 906-3 du code de procédure civile ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.





Paris, le 15 janvier 2026

Le greffier Le président











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